Mentions légales et confidentialité
Retrouvez ici l’identité de l’éditeur, les informations sur le service de rachat de véhicules et la manière dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez ce site.
Dernière mise à jour :
Éditeur et direction de la publication
- Site
- Rachat de Véhicule — www.rachat-de-vehicule.com
- Éditeur
- P.M.
- Directeur de la publication
- P.M.
- Adresse
- Rachat de Véhicule, 30 route de Calais, 95200 Sarcelles, France
- Téléphones
- 07 89 65 04 85 · 07 43 50 79 66
- rachat.de.vehicule@gmail.com
Pour une question sur le site, un contenu ou votre demande de reprise, contactez-nous par téléphone ou par e-mail. Le formulaire d’estimation est réservé aux demandes concernant un véhicule.
Hébergement
Hébergement assuré par FDN, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, via l’Agence des Médias Numériques. Contact technique : 01 70 99 53 41.
Service de rachat et estimations
Le site présente l’activité de Rachat de Véhicule et permet d’envoyer une demande d’estimation. Les informations affichées sur les pages, y compris les exemples de prix, les délais et les zones desservies, sont des repères généraux. Une demande en ligne ne vaut ni offre ferme d’achat ni engagement de reprise.
Le prix, le lieu de rendez-vous, les documents nécessaires et les modalités de paiement sont confirmés après examen du véhicule et échange avec notre équipe. Les informations administratives peuvent évoluer ; pour une démarche officielle de cession, consultez Service Public et France Titres.
Confidentialité et données personnelles
Le responsable du traitement des données reçues par ce site est P.M., joignable à rachat.de.vehicule@gmail.com ou à l’adresse indiquée ci-dessus.
Quelles données sont recueillies ?
Le formulaire d’estimation recueille les caractéristiques et la localisation du véhicule, votre adresse e-mail et, si vous les renseignez, votre nom, votre téléphone et des photos du véhicule. Une indication sur l’origine de la demande peut être jointe au dossier. Le serveur peut également enregistrer des données techniques de connexion utiles à la sécurité et au diagnostic, telles que l’adresse IP, la date et l’URL demandée.
Pourquoi et sur quelle base ?
- Étudier votre demande et vous répondre : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Assurer le suivi des échanges et protéger le site contre les abus : intérêt légitime.
- Respecter les obligations liées à une transaction conclue : obligation légale, lorsque celle-ci s’applique.
- Mesurer l’audience, la publicité et l’origine de certaines demandes : consentement pour les traceurs non nécessaires, selon vos choix.
Qui reçoit ces informations ?
Les demandes sont enregistrées dans l’outil de suivi du site et transmises par e-mail à l’équipe chargée de la reprise. Les photos facultatives sont enregistrées sur le serveur et peuvent être jointes au message. Les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie, à la sécurité et aux services Google activés selon vos choix peuvent traiter les données utiles à leur service. Nous ne vendons pas les données reçues via le formulaire.
Combien de temps ?
Les demandes et leurs éventuelles photos sont conservées pendant le temps nécessaire à leur examen, à la réponse et au suivi des échanges. Si une opération est conclue, les informations nécessaires peuvent être conservées selon les obligations légales applicables ou pour la défense d’un droit. Les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic. Vous pouvez demander l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires.
Services situés hors de l’Espace économique européen
La messagerie utilisée pour répondre aux demandes et certains services Google, notamment Analytics, Ads et reCAPTCHA lorsqu’ils sont activés, peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Consultez la politique de confidentialité de Google pour les informations relatives à ses services et à leurs garanties.
Vos droits sur vos données
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à certains traitements. La portabilité peut s’appliquer dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Adressez votre demande à rachat.de.vehicule@gmail.com ou par courrier au 30 route de Calais, 95200 Sarcelles. Précisez les informations permettant de retrouver votre dossier ; un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans le délai légal, en principe un mois.
Si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Contenus, marques et liens externes
Illustrations créées par IA : crédits et réutilisation
Les illustrations des dossiers pratiques et des pages de présentation portant la mention « Illustration créée par IA » sont produites pour Rachat de Véhicule avec le concours de l’intelligence artificielle. Crédit : Rachat de Véhicule — illustration créée par IA. Le site ne les propose pas sous licence libre. Pour demander les conditions de réutilisation d’une illustration, écrivez à rachat.de.vehicule@gmail.com en précisant l’URL de l’image et l’usage envisagé. Une demande ne vaut pas autorisation.
Photographies documentaires provenant de Wikimedia Commons
Ces photographies conservent l’auteur et la licence Creative Commons indiqués dans leur légende. Le lien vers la fiche d’origine précise les crédits et les conditions de réutilisation ; le lien de licence en détaille les obligations, notamment l’attribution et le partage dans les mêmes conditions. Les adaptations réalisées pour ce site sont indiquées auprès de chaque photographie.
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Ces mentions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du site et des traitements. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant les utilisateurs.